Conditions Générales d'Utilisation

Licence Restreinte

Nous vous concédons un droit d'utilisation limité, non exclusif, personnel et non cessible, destiné exclusivement à vos besoins internes ou professionnels, sous réserve du respect strict des présentes dispositions.

Évolution du Service

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier, restreindre, suspendre temporairement ou arrêter définitivement certaines fonctionnalités de l'infrastructure, et ce, à tout moment et sans préavis.

Interdictions Formelles

• • Procéder à toute ingénierie inverse (reverse engineering), décompilation ou tentative d'extraction du code source, des algorithmes ou des modèles d'intelligence artificielle.
• • Exploiter l'infrastructure afin de générer des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires ou constituant une contrefaçon de droits de tiers.
• • Mettre en œuvre des dispositifs visant à contourner les quotas d'utilisation (rate limits), les restrictions de paiement ou les contrôles d'accès.
• • Tenter de s'introduire frauduleusement dans nos bases de données, réseaux sécurisés ou comptes d'autres utilisateurs.

Obligations de l'Utilisateur

• • Procéder à une révision rigoureuse, à des audits de sécurité et à des tests fonctionnels approfondis de tout code généré avant son déploiement en environnement de production.
• • Maintenir la stricte confidentialité et l'intégrité de vos identifiants de connexion et clés d'API.
• • Assurer la conformité de vos activités avec les réglementations applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

Exclusion de Garanties

Le service est fourni 'en l'état' et 'selon les disponibilités'. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, l'absence de failles de sécurité ou l'adéquation du code généré à un usage particulier.

Spécificités de l'Intelligence Artificielle

L'architecture de génération de code repose sur des modèles probabilistes. Les résultats produits (outputs) peuvent être imprévisibles, contenir des erreurs structurelles ou des failles, rendant indispensable la supervision par un ingénieur qualifié.

Continuité du Service

L'infrastructure est soumise à de potentielles interruptions de service, latences réseau, opérations de maintenance et défaillances liées aux fournisseurs de cloud tiers.

Vos Contributions (Inputs)

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur les maquettes graphiques et les requêtes (prompts) soumises. Vous garantissez par ailleurs détenir les autorisations légales nécessaires pour les traiter via notre plateforme.

Notre Technologie Propriétaire

UI2Code AI conserve la titularité exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme, incluant les modèles neuronaux, le code source de l'application, l'interface et les méthodologies associées.

Licence de Traitement Fonctionnel

Vous nous accordez une licence technique impérative pour traiter, héberger et analyser vos données d'entrée et de sortie dans le but exclusif de fournir le service, d'assurer la cybersécurité et de perfectionner les algorithmes.

Clauses Limitatives

• • Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.
• • Vous assumez l'entière responsabilité des dommages éventuels résultant de l'intégration du code généré par l'IA au sein de vos propres systèmes d'information.
• • En toute hypothèse, notre responsabilité financière globale est strictement plafonnée au montant total que vous nous avez versé pour le service au cours de la période ayant précédé le fait générateur du dommage.

Évolution du Cadre Légal

Nous nous réservons le droit de réviser unilatéralement les présentes conditions afin de nous conformer aux évolutions jurisprudentielles ou technologiques. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation de la version actualisée.

Service Juridique et Contact

Pour toute demande de nature légale, réclamation contractuelle ou question relative à l'application de ces termes, veuillez vous adresser par écrit à support@ui2code.ai.